Dernière mise à jour : 2 septembre 2026
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur rc-bolides.com entre REBORN LLC (le « Vendeur ») et toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle (le « Client »).
Bien que le Vendeur soit une société de droit américain, les ventes réalisées auprès de consommateurs résidant en France, en Belgique ou en Suisse sont soumises aux dispositions protectrices du droit de la consommation de leur pays de résidence.
1. Identification du Vendeur
| Raison sociale | REBORN LLC — Limited Liability Company de droit américain (État du Delaware) |
|---|---|
| Siège social | 2915 Ogletown Road, Newark, DE 19713, États-Unis |
| Numéro d’identification | EIN 32-0616070 |
| Directeur de la publication | Romain Amengual |
| [email protected] | |
| Téléphone | 07 56 85 87 66 — du lundi au vendredi, 9h00 à 17h00 |
| Adresse de retour | RC Bolides – Service Retours, 11 place de la République, 37380 Reugny, France |
| Hébergeur | o2switch SAS — Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France — 04 44 44 60 40 |
2. Champ d’application et acceptation
Les présentes conditions sont accessibles en permanence sur le site et prévalent sur tout autre document. Elles sont portées à la connaissance du Client avant la validation de sa commande, qui vaut acceptation pleine et entière.
Le Vendeur archive les conditions applicables à chaque commande et en fournit copie au Client sur simple demande. Les commandes antérieures restent régies par les conditions acceptées au jour de leur validation.
3. Produits
Le site propose la vente de véhicules radiocommandés, drones, modèles réduits, pièces détachées et accessoires.
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles communiquées par le fabricant : échelle, vitesse annoncée, autonomie, motorisation, contenu de la boîte. Les visuels sont fournis à titre d’illustration ; des variations mineures de teinte peuvent apparaître selon le réglage de votre écran.
Certains produits comportent des restrictions d’âge ou des recommandations d’usage, indiquées sur leur fiche. Les notices sont fournies avec le produit ou disponibles sur demande.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité constatée après commande, le Vendeur en informe le Client sans délai. Celui-ci peut accepter un produit équivalent ou obtenir le remboursement intégral des sommes versées, au plus tard sous 14 jours.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels. Le montant total dû, frais de livraison inclus, est affiché avant la validation définitive de la commande. Aucun frais supplémentaire n’est ajouté après validation.
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Lorsqu’un prix de référence barré est affiché, il correspond au prix le plus bas pratiqué au cours des trente jours précédant l’annonce de réduction, conformément à l’article L112-1-1 du Code de la consommation.
Une facture électronique est adressée au Client.
5. Commande et formation du contrat
Le processus de commande comporte les étapes suivantes : sélection des produits, vérification et modification du panier, saisie des coordonnées et de l’adresse de livraison, choix du mode de livraison et de paiement, récapitulatif détaillé permettant de corriger d’éventuelles erreurs, puis validation par le paiement.
Conformément à l’article 1127-2 du Code civil, la commande n’est définitive qu’après confirmation par le Client de sa commande récapitulée. Le contrat est formé à réception du paiement.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de suspicion de fraude ou de litige antérieur non résolu. Le Client en est informé et intégralement remboursé.
6. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens acceptés sont ceux affichés au moment du règlement, notamment la carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express).
Les transactions sont traitées par un prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas par les serveurs du Vendeur et n’y sont pas conservées.
Le Vendeur peut procéder à des vérifications anti-fraude avant expédition et demander, le cas échéant, un justificatif complémentaire.
7. Livraison
Les produits sont expédiés depuis nos entrepôts partenaires en Asie, puis remis au service postal du pays de destination pour la livraison finale.
Le délai total estimé est de 11 à 17 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, dont 1 à 3 jours ouvrés de traitement. Les zones desservies, les délais détaillés et les frais applicables figurent dans notre politique d’expédition, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Le Vendeur livre à la date ou dans le délai indiqué lors de la commande et, à défaut d’indication, sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat (article L216-1 du Code de la consommation).
En cas de dépassement, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet dans un délai raisonnable, résoudre le contrat dans les conditions prévues à l’article L216-6 et obtenir le remboursement de l’intégralité des sommes versées au plus tard sous 14 jours.
La livraison s’entend du transfert de la possession physique du bien au Client. Le transfert des risques intervient à ce moment.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de l’adresse saisie. À réception, il est invité à contrôler l’état du colis, à émettre le cas échéant des réserves écrites et précises auprès du transporteur, et à en informer le Vendeur sous 48 heures.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
Le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (e-mail, téléphone ou formulaire type). Le Vendeur en accuse réception et communique la marche à suivre. Le Client dispose ensuite de 14 jours pour renvoyer le produit.
Les frais de retour sont intégralement pris en charge par le Vendeur. Une étiquette de retour prépayée est fournie : le Client n’a aucun frais à avancer. Il lui est simplement recommandé de conserver sa preuve de dépôt jusqu’à la bonne réception du colis.
Le remboursement porte sur le prix du produit et les frais de livraison standards initiaux. Il intervient au plus tard 14 jours après que le Vendeur a été informé de la décision de rétractation, le Vendeur pouvant différer jusqu’à récupération du bien ou preuve de son expédition.
Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d’origine, avec l’ensemble des accessoires et notices. Le Client peut manipuler le produit pour en vérifier la nature et les caractéristiques, comme en magasin ; sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant ce cadre.
Les modalités détaillées et le formulaire type figurent dans notre politique de retour et de remboursement.
Exceptions légales : le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ni aux biens descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène, ni aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du Client.
9. Réserve de propriété
Le Vendeur demeure propriétaire des produits jusqu’au paiement complet du prix et des frais accessoires. Le transfert des risques intervient néanmoins à la remise physique du bien au Client.
10. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance. Le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, puis, le cas échéant, une réduction du prix ou la résolution de la vente. Il n’a pas à prouver l’existence du défaut pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance ;
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.
Ces garanties s’exercent sans frais pour le Client, frais de retour compris. Elles ne couvrent ni l’usure normale, ni les dommages résultant d’un usage non conforme aux préconisations du fabricant, d’une modification du produit ou d’un choc.
Pour toute demande, écrivez à [email protected] en décrivant le défaut constaté. Le Vendeur communique alors la marche à suivre et l’adresse de retour, et traite la demande dans un délai maximal de 30 jours.
11. Avis clients
Seuls les clients ayant effectivement acheté le produit concerné peuvent déposer un avis le concernant. Les avis font l’objet d’une modération portant sur leur légalité, leur pertinence et l’absence de propos injurieux ; leur contenu n’est pas modifié.
Les avis non conformes peuvent être refusés ou retirés. Le Vendeur peut exercer un droit de réponse publique. Sauf opposition, le Client autorise la mention de son prénom et de l’initiale de son nom.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques et visuels des fabricants demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
En publiant un avis ou un contenu, le Client concède au Vendeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale d’affichage et de reproduction sur le site et ses supports associés.
13. Responsabilité
Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, conformément à l’article L221-15 du Code de la consommation.
Il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, ou à un cas de force majeure.
Aucune stipulation des présentes ne saurait avoir pour effet d’écarter ou de limiter la responsabilité du Vendeur dans les cas où la loi l’interdit.
14. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, qui précise les finalités, bases légales, durées de conservation et droits du Client.
Le Client peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique : bloctel.gouv.fr.
15. Service client
E-mail : [email protected]
Téléphone : 07 56 85 87 66 — du lundi au vendredi, 9h00 à 17h00
Formulaire : page contact
Merci d’indiquer vos nom et prénom, votre numéro de commande et l’objet de votre demande.
16. Modification des conditions
Le Vendeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de sa validation. La version applicable est consultable en permanence sur cette page.
17. Dispositions diverses
Si une clause des présentes est jugée nulle ou inapplicable, les autres conservent leur pleine valeur. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation à celle-ci.
18. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Conformément à l’article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 dit « Rome I », le consommateur conserve en tout état de cause le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle. Conformément aux articles 17 à 19 du règlement (UE) n° 1215/2012 dit « Bruxelles I bis », le consommateur peut saisir les juridictions de son lieu de domicile.
En cas de litige, le Client s’adresse en priorité au service client. À défaut de solution amiable dans un délai d’un mois, il peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation :
Médiateur de la consommation
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV)
Centre d’Affaires Stéphanois — Immeuble L’Horizon, Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne, France
medconsodev.eu
Saisine en ligne sur le site du médiateur ou par courrier à l’adresse ci-dessus.
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut d’accord, le litige sera porté devant la juridiction compétente.
Nous contacter
E-mail : [email protected]
Téléphone : 07 56 85 87 66 — du lundi au vendredi, 9h00 à 17h00
Courrier : RC Bolides – Service Retours, 11 place de la République, 37380 Reugny, France
REBORN LLC — société de droit américain (Delaware, USA)
EIN : 32-0616070 — 2915 Ogletown Road, Newark, DE 19713, USA